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SCP  CHAMBRY  VIGNERON & LABOPIN

Notaires à Malakoff

Logo de l'étude notariale Chambry Vigneron & Labopin

TARIFS

‍Actes à coût fixe

  • Contrat de mariage sans apport : environ 420€

  • Donation entre époux : environ 420€

  • Testament : selon le temps passé : environ 250€

  • Certification de signature : environ 50€

Succession

Pour le calcul de droits fiscaux de succession, une étude particulière est indispensable.

Les actes à coût fixe :

  • Notoriété : environ 200€.

  • Option suite à DEE : environ : 200€.

  • Procuration : environ 100€.

Les actes à coût proportionnel :

  • Attestation immobilière = mise à jour du fichier immobilier : prévoir environ 0.55% TTC plus 800€.

  • Déclaration de succession :  prévoir environ 0.54% plus 600€.

Partage transactionnel

(succession, divorce, indivision, société)

 

  • Droits fiscaux : 2.5%.

  • Honoraires transactionnels des notaires : 2.5%.

  • Droits fiscaux : 0.1% sur les immeubles.

  • Débours divers : 1000€.

Vente sur plan VEFA

  • Prévoir 2.5%.

  • Droit fiscaux : 0,10%. Hors frais de prêt

Prêt – obligation

  • Si le prêt est cautionné par un organisme bancaire (crédit logement – saccef…) voir le coût avec la banque.

  • Si le prêt comporte une garantie hypothécaire prévoir :

    • Honoraires notaires : environ 0.55% plus 800€.

    • Droits fiscaux entre 0.05%‍‍ (privilège de prêteurs de deniers) et quasiment 1% selon les dossiers (lorsqu’une hypothèque conventionnelle est requise).

Partage transactionnel (succession, divorce, indivision, société)

  • Droits fiscaux : 2.5%.

  • Honoraires transactionnels des notaires : 2.5%.

  • Droits fiscaux : 0.1% sur les immeubles.

  • Débours divers : 1000€.